JORF n°0072 du 25 mars 2021

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs de signature dans la police judiciaire Sud

Résumé Des policiers importants peuvent signer des documents au nom du ministre.

A la direction zonale de la police judiciaire Sud, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Éric ARELLA, inspecteur général, directeur zonal de police judiciaire Sud, directeur territorial de police judiciaire de Marseille ;
M. Philippe FRIZON, commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Marseille ;
Mme Muriel ANQUET, commissaire divisionnaire, chef de l'état-major de la direction zonale de police judiciaire Sud ;
M. Jean-Philippe FOUGEREAU, commissaire général, directeur territorial de police judiciaire de Montpellier ;
M. Anthony DE FREITAS MEIRA, commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Montpellier ;
M. Florent MION, commissaire divisionnaire, chef du service de police judiciaire de Nice ;
M. Thierry DE MARIA, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Ajaccio ;
Mme Sophie THOMAS, commissaire divisionnaire, directrice territoriale adjointe de police judiciaire d'Ajaccio ;
Mme Isabelle RIBES, attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative par intérim de la direction territoriale de police judiciaire d'Ajaccio ;
Mme Nathalie TALLEVAST, commissaire générale, directrice territoriale de police judiciaire de Toulouse ;
M. Jean-Luc SAUX, commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Toulouse ;
Mme Tania LEHMANN, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire de Toulouse.

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Version 1

M. Éric ARELLA, inspecteur général, directeur zonal de police judiciaire Sud, directeur territorial de police judiciaire de Marseille ;

M. Philippe FRIZON, commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Marseille ;

Mme Muriel ANQUET, commissaire divisionnaire, chef de l'état-major de la direction zonale de police judiciaire Sud ;

M. Jean-Philippe FOUGEREAU, commissaire général, directeur territorial de police judiciaire de Montpellier ;

M. Anthony DE FREITAS MEIRA, commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Montpellier ;

M. Florent MION, commissaire divisionnaire, chef du service de police judiciaire de Nice ;

M. Thierry DE MARIA, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Ajaccio ;

Mme Sophie THOMAS, commissaire divisionnaire, directrice territoriale adjointe de police judiciaire d'Ajaccio ;

Mme Isabelle RIBES, attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative par intérim de la direction territoriale de police judiciaire d'Ajaccio ;

Mme Nathalie TALLEVAST, commissaire générale, directrice territoriale de police judiciaire de Toulouse ;

M. Jean-Luc SAUX, commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Toulouse ;

Mme Tania LEHMANN, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire de Toulouse.