JORF n°0087 du 12 avril 2019

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 18 mars 2019 :

- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE COURBAVENIR inscrite au registre national des associations sous la référence W922012849, dont le siège social est situé : 293-295, boulevard Saint-Denis, 92400 COURBEVOIE est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « COURBAVENIR » inscrit au registre national des associations sous la référence W922006630 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire du département des Hauts-de-Seine en général et de la ville de Courbevoie en particulier » ;
- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CREIL AMBITIONS PARTAGÉES 2020 - CAP 2020 inscrite au registre national des associations sous la référence W604008317, dont le siège social est situé : 34, quai d'Amont, 60100 CREIL est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « CREIL AMBITIONS PARTAGÉES 2020 » inscrit au registre national des associations sous la référence W604005180 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire de la commune de Creil » ;
- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE « DECIDEMOS » inscrite au registre national des associations sous la référence W751246301, dont le siège social est situé : 10, rue Jean-Baptiste-Say, 75009 PARIS est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « DECIDEMOS » inscrit au registre national des associations sous la référence W751246174 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire national ».


Historique des versions

Version 1

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 18 mars 2019 :

- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE COURBAVENIR inscrite au registre national des associations sous la référence W922012849, dont le siège social est situé : 293-295, boulevard Saint-Denis, 92400 COURBEVOIE est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « COURBAVENIR » inscrit au registre national des associations sous la référence W922006630 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire du département des Hauts-de-Seine en général et de la ville de Courbevoie en particulier » ;

- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CREIL AMBITIONS PARTAGÉES 2020 - CAP 2020 inscrite au registre national des associations sous la référence W604008317, dont le siège social est situé : 34, quai d'Amont, 60100 CREIL est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « CREIL AMBITIONS PARTAGÉES 2020 » inscrit au registre national des associations sous la référence W604005180 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire de la commune de Creil » ;

- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE « DECIDEMOS » inscrite au registre national des associations sous la référence W751246301, dont le siège social est situé : 10, rue Jean-Baptiste-Say, 75009 PARIS est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « DECIDEMOS » inscrit au registre national des associations sous la référence W751246174 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire national ».