Décision du 18 mars 2013

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. ORFILA (Christian), attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des politiques d'incitation à la recherche et développement des entreprises.

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Délégation de signature dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un attaché principal est autorisé à signer des documents au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Délégation est donnée à M. ORFILA (Christian), attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des politiques d'incitation à la recherche et développement des entreprises.

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