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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un adjoint au chef de bureau
Résumé. Un nouvel adjoint au chef de bureau est nommé dans l'administration de l'État.
Le II de l'article 11 de la même décision est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 2. M. Louis Martin, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau. »