Décision du 18 mai 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le II de l'article 11 de la même décision est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 2. M. Louis Martin, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un adjoint au chef de bureau

Résumé. Un nouvel adjoint au chef de bureau est nommé dans l'administration de l'État.

Le II de l'article 11 de la même décision est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 2. M. Louis Martin, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau. »

Historique des versions

Source : Légifrance