Décision du 18 mai 2021

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le poste électrique en mer mutualisé, desservant les deux parcs, sera situé au sein de la zone identifiée en annexe 1 à la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Localisation du poste électrique en mer mutualisé

Résumé. Un poste électrique en mer pour deux parcs sera placé dans une zone précisée.

Le poste électrique en mer mutualisé, desservant les deux parcs, sera situé au sein de la zone identifiée en annexe 1 à la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance