Décision du 18 mai 2021

Article 12

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Article 12

La décision du 25 mars 2021 portant délégation de signature est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

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Abrégation de la décision du 25 mars 2021

Résumé. Une décision précédente est annulée dès que la nouvelle décision commence à s'appliquer.

La décision du 25 mars 2021 portant délégation de signature est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

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