Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de la décision du 25 mars 2021
Résumé. Une décision précédente est annulée dès que la nouvelle décision commence à s'appliquer.
La décision du 25 mars 2021 portant délégation de signature est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.