JORF n°0142 du 20 juin 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la décision du 29 mars 2023 – mise à jour des noms et délégations

Résumé Le texte modifie la décision du 29 mars 2023 en ajoutant les noms et titres dans l’article 2 et 5 puis en remplaçant l’article 6 par une nouvelle liste d’« agents » chargés de gérer les crédits.
Mots-clés : Administration publique Délégation Modifications législatives

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 2, au 2, après le mot : « classe », sont insérés les mots : « Mme Sophie Unanoa, adjointe au chef de bureau, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement » ;
2° A l'article 5, après le mot : « Debeaupuis », les mots : « chargées de mission, agentes contractuelles » sont remplacés par les mots : « M. Ousmane Barry, chargés de mission, agents contractuels » ;
3° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Délégation est donnée à M. Moctar Diaby, chef de bureau, ingénieur de recherche de deuxième classe, à Mme Sophie Unanoa, adjointe au chef de bureau, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, à M. Grégor Appamon, chargé de mission, attaché principal d'administration de l'Etat, à M. Brice Chaillé-Chaillé, chargé de mission, attaché d'administration de l'Etat, à Mme Claire Heulard, chargée de mission, agente contractuelle, à Mme Emilie Janin, chargée de mission, attachée d'administration de l'Etat, et à M. Zakary Oukali, chargé de mission, agent contractuel, à l'effet de procéder à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits. »


Historique des versions

Version 1

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :

1° A l'article 2, au 2, après le mot : « classe », sont insérés les mots : « Mme Sophie Unanoa, adjointe au chef de bureau, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement » ;

2° A l'article 5, après le mot : « Debeaupuis », les mots : « chargées de mission, agentes contractuelles » sont remplacés par les mots : « M. Ousmane Barry, chargés de mission, agents contractuels » ;

3° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Délégation est donnée à M. Moctar Diaby, chef de bureau, ingénieur de recherche de deuxième classe, à Mme Sophie Unanoa, adjointe au chef de bureau, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, à M. Grégor Appamon, chargé de mission, attaché principal d'administration de l'Etat, à M. Brice Chaillé-Chaillé, chargé de mission, attaché d'administration de l'Etat, à Mme Claire Heulard, chargée de mission, agente contractuelle, à Mme Emilie Janin, chargée de mission, attachée d'administration de l'Etat, et à M. Zakary Oukali, chargé de mission, agent contractuel, à l'effet de procéder à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits. »