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Décision du 18 juin 2023

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Article 2

Délégation de signature pour des actes de faible montant

JORF n°0142 du 21 juin 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour conventions, commandes et certifications de services

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers administratifs pour des montants inférieurs à 208 000 € sans taxes.

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs département, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 208 000 € hors taxes, aux agents suivants :

- M. Ishan Bhojwani, agent contractuel, chef du département « Incubateur de services numériques » (ISN) ;
- Mme Marielle Chrisment, lieutenante-colonelle de gendarmerie, cheffe du département « Etalab » ;
- M. Guy Duplaquet, ingénieur général des mines, chef du département « Infrastructures et services opérés » (ISO) ;
- M. Florian Delezenne, agent contractuel, chef du département « Opérateur de produits interministériels » (OPI).

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs département, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 208 000 € hors taxes, aux agents suivants :

- M. Ishan Bhojwani, agent contractuel, chef du département « Incubateur de services numériques » (ISN) ;

- Mme Marielle Chrisment, lieutenante-colonelle de gendarmerie, cheffe du département « Etalab » ;

- M. Guy Duplaquet, ingénieur général des mines, chef du département « Infrastructures et services opérés » (ISO) ;

- M. Florian Delezenne, agent contractuel, chef du département « Opérateur de produits interministériels » (OPI).