Délégation est donnée à M. Michel TEIXEIRA, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'appui au pilotage du secteur associatif habilité, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions.