JORF n°0141 du 20 juin 2014

Article 6

Article 6

La décision du 19 septembre 2013 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer) est abrogée.


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La décision du 19 septembre 2013 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer) est abrogée.