Le 7 de l'article 1er de la décision du 15 septembre 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« 7. M. le contrôleur général des armées en mission extraordinaire René Picon-Dupré, chef de la section Cour des comptes, contrôle des textes d'organisation, en ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes ; ».