Délégation est donnée à M. Christophe Birault, attaché principal de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef de bureau du droit de l'éloignement, à Mme Isabelle Brumpt, attachée principale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de bureau du contrôle et de la circulation transfrontières, à Mme Françoise Prigent, attachée principale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de bureau de la rétention administrative, et à M. Abdénour Abdoun, attaché de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef de bureau de la lutte contre le travail illégal et les fraudes à l'identité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions respectives des bureaux de la sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement.
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