JORF n°149 du 30 juin 1999

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 18 juin 1999, l'agrément de l'Association de financement du parti politique Ecologie Autogestion 85, dont le siège social était 10, place de la Vendée, à La Roche-sur-Yon (Vendée), est retiré.


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Version 1

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 18 juin 1999, l'agrément de l'Association de financement du parti politique Ecologie Autogestion 85, dont le siège social était 10, place de la Vendée, à La Roche-sur-Yon (Vendée), est retiré.