JORF n°148 du 27 juin 1996

Art. 1er. - La liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur électrotechnique pour une délivrance par unités de contrôle capitalisables, fixée à l'annexe des décisions des 7 mai 1993, 14 mai 1994, 12 janvier 1995 et 15 janvier 1996,
est complétée conformément à l'annexe de la présente décision (1).


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Version 1

Art. 1er. - La liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur électrotechnique pour une délivrance par unités de contrôle capitalisables, fixée à l'annexe des décisions des 7 mai 1993, 14 mai 1994, 12 janvier 1995 et 15 janvier 1996,

est complétée conformément à l'annexe de la présente décision (1).