JORF n°148 du 27 juin 1996

Art. 1er. - La liste des établissements publics habilités à assurer la préparation du brevet de technicien supérieur Bâtiment conduisant à une délivrance par unités de contrôle capitalisables, fixée aux annexes des décisions du 13 novembre 1989, du 11 décembre 1990, du 28 janvier 1992, du 7 mai 1993 et du 12 janvier 1995, est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision (1).


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Version 1

Art. 1er. - La liste des établissements publics habilités à assurer la préparation du brevet de technicien supérieur Bâtiment conduisant à une délivrance par unités de contrôle capitalisables, fixée aux annexes des décisions du 13 novembre 1989, du 11 décembre 1990, du 28 janvier 1992, du 7 mai 1993 et du 12 janvier 1995, est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision (1).