JORF n°0176 du 25 juillet 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence de responsables

Résumé Si les chefs sont absents, M. Sébastien CHEVALIER peut signer des documents à leur place, sauf les décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier GINEZ, directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, de M. Benjamin LEPERCHEY, chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, de Mme Laure VAGNER-SHAW, cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et de M. Géraud de MARCILLAC, chef du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier, délégation est donnée à M. Sébastien CHEVALIER, chef du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier et du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier GINEZ, directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, de M. Benjamin LEPERCHEY, chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, de Mme Laure VAGNER-SHAW, cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et de M. Géraud de MARCILLAC, chef du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier, délégation est donnée à M. Sébastien CHEVALIER, chef du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier et du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante.