JORF n°0176 du 25 juillet 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence de responsables de l'enseignement supérieur

Résumé Si les responsables sont absents, M. Géraud de MARCILLAC peut signer des documents importants à leur place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier GINEZ, directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, de M. Benjamin LEPERCHEY, chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, de Mme Laure VAGNER-SHAW, cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et de M. Sébastien CHEVALIER, chef du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche, délégation est donnée à M. Géraud de MARCILLAC, chef du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante et du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier GINEZ, directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, de M. Benjamin LEPERCHEY, chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, de Mme Laure VAGNER-SHAW, cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et de M. Sébastien CHEVALIER, chef du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche, délégation est donnée à M. Géraud de MARCILLAC, chef du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante et du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche.