JORF n°0176 du 25 juillet 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les systèmes d'information Chorus et Osiris

Résumé Trois personnes peuvent signer et valider les demandes et opérations financières pour un programme spécifique.

Délégation est donnée à l'effet de signer et valider, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Chorus Cœur, Chorus Formulaires et Osiris, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes de créations d'engagement juridique ainsi que toutes opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des opérations des unités opérationnelles suivantes : 150-CENT-ESUP du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » relevant du périmètre des attributions du département de l'allocation des moyens à :
M. Charles SIMMONY, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de l'allocation des moyens.
M. Hugo CLEMENT, attaché principal d'administration, adjoint au chef du département de l'allocation des moyens.
Mme Angélique PHUNG, attachée principale d'administration, adjointe au chef du département de l'allocation des moyens.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer et valider, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Chorus Cœur, Chorus Formulaires et Osiris, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes de créations d'engagement juridique ainsi que toutes opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des opérations des unités opérationnelles suivantes : 150-CENT-ESUP du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » relevant du périmètre des attributions du département de l'allocation des moyens à :

M. Charles SIMMONY, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de l'allocation des moyens.

M. Hugo CLEMENT, attaché principal d'administration, adjoint au chef du département de l'allocation des moyens.

Mme Angélique PHUNG, attachée principale d'administration, adjointe au chef du département de l'allocation des moyens.