JORF n°0176 du 25 juillet 2024

Décision du 18 juillet 2024

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination du directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle - M. GINEZ (Olivier) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour les achats et services du programme 150

Résumé Trois personnes peuvent faire des achats et valider des services pour l'enseignement supérieur et la recherche.

Délégation est donnée à l'effet de signer ou valider, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » sur l'UO pôle de coordination des affaires générales (PCAG) et l'UO Service à compétence nationale Parcoursup (SCN Parcoursup) relevant du budget opérationnel de programme (0150-CENT), relevant du périmètre des attributions du pôle de coordination des affaires générales à :
Mme Johanna ROUX, ingénieure de recherche hors classe, directrice du pôle de coordination des affaires générales.
M. Claude BRANDY, attaché principal d'administration, adjoint à la directrice du pôle de coordination des affaires générales.
Mme Valérie DESCHAMPS, attachée principale d'administration, responsable de l'unité de gestion administrative des ressources humaines, au pôle de coordination des affaires générales.

Article 2

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Délégation de signatures pour les systèmes d'information Chorus et Osiris dans le cadre de l'enseignement supérieur

Résumé Des responsables peuvent signer des papiers et gérer l'argent pour les étudiants grâce à des ordinateurs.

Délégation est donnée à l'effet de signer et valider, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Chorus Cœur, Chorus Formulaires et Osiris, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, les demandes de créations d'engagement juridique ainsi que toutes opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des opérations des unités opérationnelles suivantes : 0231-CENT, 0231-CENT-AIXM, 0231-CENT-AMIE, 0231-CENT-BESA, 0231-CENT-BORD, 0231-CENT-CALE, 0231-CENT-CLER, 0231-CENT-CORS, 0231-CENT-CRET, 0231-CENT-DIJO, 0231-CENT-ESUP, 0231-CENT-ETR1, 0231-CENT-GREN, 0231-CENT-GUAD, 0231-CENT-GUYA, 0231-CENT-LILL, 0231-CENT-LIMO, 0231-CENT-LYON, 0231-CENT-MART, 0231-CENT-MAYO, 0231-CENT-MONT, 0231-CENT-NANC, 0231-CENT-NANT, 0231-CENT-NICE, 0231-CENT-NORM, 0231-CENT-ORLE, 0231-CENT-PARI, 0231-CENT-POIT, 0231-CENT-POLY, 0231-CENT-REIM, 0231-CENT-RENN, 0231-CENT-REUN, 0231-CENT-STRA, 0231-CENT-SUP1, 0231-CENT-SUPE, 0231-CENT-TOUL, 0231-CENT-VERS du programme 231 « Vie étudiante » relevant du périmètre des attributions de la sous-direction de la réussite de la vie étudiante à :
M. Charles DUPORTAIL, sous-directeur de la réussite et de la vie étudiante.
Mme Anne GRANGÉ, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la réussite et de la vie étudiante.
M. Gaël MORICET, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département du pilotage et du financement de la vie étudiante.
Mme Vanessa LOMBARDI, attachée principale d'administration, adjointe au chef du département du pilotage et du financement de la vie étudiante.

Article 3

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Délégation de signature pour les systèmes d'information Chorus et Osiris

Résumé Trois personnes peuvent signer et valider les demandes et opérations financières pour un programme spécifique.

Délégation est donnée à l'effet de signer et valider, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Chorus Cœur, Chorus Formulaires et Osiris, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes de créations d'engagement juridique ainsi que toutes opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des opérations des unités opérationnelles suivantes : 150-CENT-ESUP du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » relevant du périmètre des attributions du département de l'allocation des moyens à :
M. Charles SIMMONY, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de l'allocation des moyens.
M. Hugo CLEMENT, attaché principal d'administration, adjoint au chef du département de l'allocation des moyens.
Mme Angélique PHUNG, attachée principale d'administration, adjointe au chef du département de l'allocation des moyens.

Article 4

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Délégation de signature pour les systèmes d'information Chorus Cœur, Chorus Formulaires et Osiris

Résumé Trois personnes peuvent maintenant signer des documents importants pour les systèmes informatiques utilisés dans les formations supérieures et la recherche universitaire.

Délégation est donnée à l'effet de signer et valider, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Chorus Cœur, Chorus Formulaires et Osiris, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes de créations d'engagement juridique entrant dans le champ des opérations du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » relevant du périmètre des attributions du département de l'allocation des moyens à :
M. Charles SIMMONY, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de l'allocation des moyens.
M. Hugo CLEMENT, attaché principal d'administration, adjoint au chef du département de l'allocation des moyens.
Mme Angélique PHUNG, attachée principale d'administration, adjointe au chef du département de l'allocation des moyens.

Article 5

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Délégation de signature pour les demandes d'achat et de constatation des services

Résumé Mme Pierrette SCHUHL peut signer des papiers pour acheter des choses et vérifier les services rendus pour les études supérieures et la recherche.

Délégation est donnée à l'effet de signer ou valider, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus Formulaires, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » sur l'UO systèmes d'information et des études statistiques (SIES) relevant du budget opérationnel de programme (0150-CENT), relevant du périmètre des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques à :
Mme Pierrette SCHUHL, inspectrice générale de classe normale de l'INSEE, chargée des fonctions de sous-directrice des systèmes d'information et des études statistiques.

Article 6

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Publication de la décision

Résumé La décision est publiée dans le journal officiel pour que tout le monde puisse la connaître.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2024.

O. Ginez