Article 6
Il est ajouté un douzièmement à l'article 5 de la décision du 31 décembre 2018 :
« 12. M. Jean-Luc CORSETTI, administrateur civil, dans la limite des attributions du département de l'environnement du travail. »
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JORF n°0173 du 27 juillet 2019
Article 6
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Version 1
Il est ajouté un douzièmement à l'article 5 de la décision du 31 décembre 2018 :
« 12. M. Jean-Luc CORSETTI, administrateur civil, dans la limite des attributions du département de l'environnement du travail. »