Article 6
La décision du 28 juillet 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est est abrogée.
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JORF n°0171 du 27 juillet 2018
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La décision du 28 juillet 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est est abrogée.