Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un alinéa dans une décision administrative
Résumé. Un paragraphe dans une décision administrative est supprimé.
Le second alinéa de l'article 12 de la décision du 8 février 2016 susvisée est supprimé.