Décision du 18 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général de 2e classe Jean-Charles Ferré, directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, dans la limite de ses attributions, à compter du 1er septembre 2016.
2. M. le colonel Pascal Boulling, directeur de la base pétrolière interarmées, dans la limite de ses attributions.
3. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Luc Gruel, directeur du centre d'expertise pétrolière interarmées, dans la limite de ses attributions.
4. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Philippe Decamps, chef de la division « performance - synthèse », dans la limite des attributions de la division « performance - synthèse », à compter du 1er août 2016.
5. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Patrice Gobin, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations », dans la limite des attributions de la sous-direction « opérations », à compter du 1er septembre 2016.
6. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Luc Margotin, chargé des fonctions de sous-directeur « ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction « ressources humaines », à compter du 1er août 2016.
7. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Philippe Blanchard, chargé des fonctions de sous-directeur « achats - finances », dans la limite des attributions de la sous-direction « achats - finances », à compter du 1er août 2016.
8. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Pascal Tanguy, contrôleur technique des oléoducs, dans la limite de ses attributions, à compter du 1er septembre 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature au sein du ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense donne le droit à sept personnes de signer des documents officiels pour lui, dans leurs domaines respectifs.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général de 2e classe Jean-Charles Ferré, directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, dans la limite de ses attributions, à compter du 1er septembre 2016.
2. M. le colonel Pascal Boulling, directeur de la base pétrolière interarmées, dans la limite de ses attributions.
3. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Luc Gruel, directeur du centre d'expertise pétrolière interarmées, dans la limite de ses attributions.
4. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Philippe Decamps, chef de la division « performance - synthèse », dans la limite des attributions de la division « performance - synthèse », à compter du 1er août 2016.
5. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Patrice Gobin, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations », dans la limite des attributions de la sous-direction « opérations », à compter du 1er septembre 2016.
6. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Luc Margotin, chargé des fonctions de sous-directeur « ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction « ressources humaines », à compter du 1er août 2016.
7. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Philippe Blanchard, chargé des fonctions de sous-directeur « achats - finances », dans la limite des attributions de la sous-direction « achats - finances », à compter du 1er août 2016.
8. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Pascal Tanguy, contrôleur technique des oléoducs, dans la limite de ses attributions, à compter du 1er septembre 2016.

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