Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet partiel d'une demande de raccordement électrique
Résumé. La demande supplémentaire de la société SPV Pointe de Jarry 1 est refusée, car le comité n'est pas compétent pour traiter cette partie du litige.
Le surplus de la demande de la société SPV Pointe de Jarry 1 est rejeté.