Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification d'une décision administrative
Résumé. Une décision est prise contre EDF et Ecosol 14, qui sera notifiée et publiée.
La présente décision sera notifiée à la société Ecosol 14 et à la société Electricité de France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.