Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet des observations d'EDF
Résumé. EDF a présenté des arguments, mais ils ont été rejetés dans une procédure administrative.
Les observations en duplique de la société Electricité de France en date du 13 juillet 2012 sont écartées des débats.