Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet des arguments d'EDF
Résumé. EDF n'a pas pu défendre sa position dans une affaire juridique.
Les observations en duplique de la société Electricité de France en date du 13 juillet 2012 sont écartées des débats.