Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une demande supplémentaire par le comité
Résumé. La demande supplémentaire de la société SPV Pointe de Jarry 3 est refusée car elle ne relève pas des compétences du comité.
Le surplus de la demande de la société SPV Pointe de Jarry 3 est rejeté.