JORF n°0167 du 20 juillet 2012

Article 1

Article 1

La décision du 22 juin 2010 susvisée est modifiée conformément aux dispositions suivantes :
Au I de l'article 4, les mots : « M. Yves JOBIC, contrôleur général, exerçant les fonctions de sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Michel FAUVERGUE, commissaire divisionnaire, exerçant les fonctions de sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté ».


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Version 1

La décision du 22 juin 2010 susvisée est modifiée conformément aux dispositions suivantes :

Au I de l'article 4, les mots : « M. Yves JOBIC, contrôleur général, exerçant les fonctions de sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Michel FAUVERGUE, commissaire divisionnaire, exerçant les fonctions de sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté ».