JORF n°0170 du 23 juillet 2008

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à M. William Vaquette, chargé de mission, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les autorisations de port d'armes pour la période du 28 juillet au 1er août 2008.


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Version 1

Délégation est donnée à M. William Vaquette, chargé de mission, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les autorisations de port d'armes pour la période du 28 juillet au 1er août 2008.