JORF n°175 du 31 juillet 2007

Article 2

Article 2

Le 4 de l'article 2 de la décision du 12 juillet 2006 susvisée est ainsi rédigé :
« 4. A M. Max Barbier, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau du développement des territoires et de la montagne. »


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Version 1

Le 4 de l'article 2 de la décision du 12 juillet 2006 susvisée est ainsi rédigé :

« 4. A M. Max Barbier, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau du développement des territoires et de la montagne. »