JORF n°0017 du 21 janvier 2024

Article 30

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de pouvoirs de signature

Résumé Le ministre a autorisé quatre personnes à signer des documents à sa place.

Délégation est donnée à M. Frédéric Oger, lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau de la logistique de la mobilité, à M. Raphaël Combeau, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage des systèmes d'information logistique, à Mme Aurélie Hillion, lieutenante-colonelle de la gendarmerie nationale, cheffe du bureau de la logistique des équipements, et à M. Vincent Moulin, lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, directeur de projet logistique du ministère de l'intérieur et des outre-mer, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Frédéric Oger, lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau de la logistique de la mobilité, à M. Raphaël Combeau, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage des systèmes d'information logistique, à Mme Aurélie Hillion, lieutenante-colonelle de la gendarmerie nationale, cheffe du bureau de la logistique des équipements, et à M. Vincent Moulin, lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, directeur de projet logistique du ministère de l'intérieur et des outre-mer, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes.