Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les opérations de dépenses et de recettes
Résumé Des agents peuvent signer des papiers financiers pour le ministre, mais seulement pour ce qui relève de leurs tâches.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, à :
- M. le colonel Xavier Talhouarn, chargé de mission du pôle stratégie capacitaire, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
- M. Christophe Kerrien, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section budget de la direction des opérations et de l'emploi, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
- M. le capitaine Rémi Grulois, chef du bureau J8 du centre national des opérations, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
- Mme l'adjudante Anne Guiot, adjointe au chef du bureau J8 du centre national des opérations, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi.
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