Décision du 18 janvier 2021

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un responsable peut signer des documents pour d'autres en leur absence.

En cas d'absence de Mme Anne-Sophie BARTHEZ, directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, de M. Brice LANNAUD, chef de service, adjoint à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, de M. Géraud de MARCILLAC, chef du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier, de Mme Isabelle PRAT, chef du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, délégation est donnée à M. Sébastien CHEVALIER, chef du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier et aux attributions du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante.

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