Décision du 18 janvier 2018

Article 9

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Article 9

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :
1° MM. Clément Bertrand, Laurent Dubourg et Fabrice Place ainsi qu'à Mmes Florence Bohuon et Régine Loué, secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle ;
2° Mmes Anne Février, Marie-Odile Martineau et Sophie Renaud, secrétaires de chancellerie de classe supérieure ;
3° Mmes Jennyfer Caroupanin, Céline Helbert, Marie-Christine David-Tanaka, Caroline Holier, Françoise Nicolas et Agnès Varin ainsi qu'à MM. Stéphane Cuny, René Jubilo, Marc Le Roy, Alain Lougare et Philippe Maros, secrétaires de chancellerie de classe normale ;
4° Mmes Nathalie Allard, Nelly Belliot, Christèle Dubois, Marie-Noëlle Guiho, Christiane Hadot, Claudine Mercier, Valérie Peyroux et Anne-Sophie Muller ainsi qu'à MM. Pierre Cauchi, Hubert Cholet et Edouard de Langre, adjoints administratifs principaux de 1ère classe de chancellerie ;
5° Mmes Corinne Baiocco, Nathalie Borner, Anne Brelet, Laurence Caharel, Christelle Compain, Ann Crowther-Njonjo, Claire Domenech, Isabelle Flaire, Effimia Groullero, Emmanuelle Jardet Turon, Laureline Marin, Sylvie Maurice, Galina Pavlovic, Agnès Plateau, Stéphanie Pujade, Catherine Richard, Christel Salom-Gomis, Marie-Laure Thiriet, Valérie Van den berg, Michèle Vaumoron et Sylvie Vincent ainsi qu'à MM. David Chevalier, Gwendal Daviet, Nicolas Laden, Jean-Philippe Rot et Benoit Sabut, adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour les documents financiers

Résumé. Le ministre des affaires étrangères délègue à plusieurs fonctionnaires le pouvoir de signer des documents financiers et comptables.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :
1° MM. Clément Bertrand, Laurent Dubourg et Fabrice Place ainsi qu'à Mmes Florence Bohuon et Régine Loué, secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle ;
2° Mmes Anne Février, Marie-Odile Martineau et Sophie Renaud, secrétaires de chancellerie de classe supérieure ;
3° Mmes Jennyfer Caroupanin, Céline Helbert, Marie-Christine David-Tanaka, Caroline Holier, Françoise Nicolas et Agnès Varin ainsi qu'à MM. Stéphane Cuny, René Jubilo, Marc Le Roy, Alain Lougare et Philippe Maros, secrétaires de chancellerie de classe normale ;
4° Mmes Nathalie Allard, Nelly Belliot, Christèle Dubois, Marie-Noëlle Guiho, Christiane Hadot, Claudine Mercier, Valérie Peyroux et Anne-Sophie Muller ainsi qu'à MM. Pierre Cauchi, Hubert Cholet et Edouard de Langre, adjoints administratifs principaux de 1ère classe de chancellerie ;
5° Mmes Corinne Baiocco, Nathalie Borner, Anne Brelet, Laurence Caharel, Christelle Compain, Ann Crowther-Njonjo, Claire Domenech, Isabelle Flaire, Effimia Groullero, Emmanuelle Jardet Turon, Laureline Marin, Sylvie Maurice, Galina Pavlovic, Agnès Plateau, Stéphanie Pujade, Catherine Richard, Christel Salom-Gomis, Marie-Laure Thiriet, Valérie Van den berg, Michèle Vaumoron et Sylvie Vincent ainsi qu'à MM. David Chevalier, Gwendal Daviet, Nicolas Laden, Jean-Philippe Rot et Benoit Sabut, adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie.

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