L'article 11 de la même décision est ainsi rédigé :

« Art. 11. - Délégation est donnée à M. Alaric Malves, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions. »