Dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse, au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :
Mme Aude DE LABONNEFON-CROS, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des effectifs, à Mme Emmanuelle CONOT, attachée d'administration de l'Etat, et à Mme Juliette FLORI, attachée principale d'administration de l'Etat, ses adjointes, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts en matière d'effectifs et d'emplois ;
Mme Fanny PANARA, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget de personnel, à Mme Frédérique TOUSSAINT, attachée principale d'administration de l'Etat, et à Mme Sandrine FEUILLET, attachée d'administration de l'Etat, ses adjointes pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts des crédits de rémunération ainsi qu'aux mises à disposition de personnes ;
Mme Kim-Ngoc BRUYERE, administratrice civile, chef du bureau des politiques de rémunération, et à M. Christian ROY, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux politiques de rémunération.