Article 30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de la délégation de signature en ressources humaines
Résumé La décision de délégation de signature en ressources humaines du 25 août 2020 est annulée dès que cette nouvelle décision commence.
La décision du 25 août 2020 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
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