Décision du 18 février 2021

Article 30

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 30

La décision du 25 août 2020 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation de la délégation de signature en ressources humaines

Résumé. La décision de délégation de signature en ressources humaines du 25 août 2020 est annulée dès que cette nouvelle décision commence.

La décision du 25 août 2020 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance