JORF n°0043 du 20 février 2019

Article 3

Article 3

Mme Dominique Calvin, contrôleure générale économique et financière, chargée de mission, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes suivants, en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe :

- le groupement d'intérêt public « Agence française de l'adoption » ;
- le groupement d'intérêt public « Enfance en danger » ;
- le groupement d'intérêt public « Institut national du cancer ».


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Version 1

Mme Dominique Calvin, contrôleure générale économique et financière, chargée de mission, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes suivants, en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe :

- le groupement d'intérêt public « Agence française de l'adoption » ;

- le groupement d'intérêt public « Enfance en danger » ;

- le groupement d'intérêt public « Institut national du cancer ».