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Décision du 18 février 2016

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JORF n°0054 du 4 mars 2016

Article 1

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M. Denis MAGUAIN est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er mars 2016.

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M. Denis MAGUAIN est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er mars 2016.