JORF n°0043 du 20 février 2016

Article 9

Article 9

La décision du 17 septembre 2015 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.


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Version 1

La décision du 17 septembre 2015 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.