Décision du 18 février 2011

Article 3

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Article 3

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale, délégation est donnée, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus à l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2010 susvisé (Délégation de pouvoirs pour les adjoints administratifs et dessinateurs), à M. Stéphane LE RAY, administrateur civil, chef du bureau de la vie professionnelle des agents d'administration centrale, pour les affaires relatives aux mesures de gestion individuelle des personnels.

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Délégation de signature pour la gestion des ressources humaines

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des actes concernant la gestion individuelle des personnels de l'administration centrale.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale, délégation est donnée, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus à l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2010 susvisé (Délégation de pouvoirs pour les adjoints administratifs et dessinateurs), à M. Stéphane LE RAY, administrateur civil, chef du bureau de la vie professionnelle des agents d'administration centrale, pour les affaires relatives aux mesures de gestion individuelle des personnels.

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