Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoir à un administrateur d'État
Résumé Jean-Pierre ASVAZADOURIAN peut signer des documents au nom du ministre des Affaires étrangères, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre ASVAZADOURIAN, administrateur de l'Etat du grade transitoire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du haut fonctionnaire à l'égalité des droits et à la diversité.
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