Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de la délégation de signature pour la direction des affaires financières
Résumé La permission donnée à la direction des affaires financières de signer des documents est retirée.
La décision du 19 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des affaires financières) est abrogée.
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