Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de deux ingénieurs généraux
Résumé Les rôles de deux ingénieurs généraux sont clarifiés et limités à leurs domaines respectifs.
L'article 1er de la décision du 5 avril 2024 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme l'ingénieure générale de 1re classe de l'armement Emmanuelle Thivillier, adjointe au directeur international de la coopération et de l'export, dans la limite des attributions de la direction ; »
2° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement Jean-François Jeanne, chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle export, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».
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