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Décision du 18 décembre 2020

Le rapporteur général,

Vu le livre IV du code du commerce notamment ses articles L. 461-4 et R. 461-3 ;

Vu les dispositions de l'article 3 (3°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2017 portant nomination du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Laure Gauthier est nommée rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence à partir du 4 janvier 2021.

Mme Laure Gauthier est nommée aux fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence, à compter du 4 janvier 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 décembre 2020.

S. Martin

Décision du 18 décembre 2020
Article 1
Article 2