Décision du 18 décembre 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la publication d'une décision dans le Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance