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Décision du 18 décembre 2019

portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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La directrice générale de l'offre de soins,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 modifié relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment son article 15 ;

Vu le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation exceptionnelle d'heures supplémentaires pour un hôpital marseillais

Résumé. Un hôpital de Marseille peut faire travailler ses employés plus d'heures supplémentaires que d'habitude pour gérer une crise de bronchiolites sévères.

En application des dispositions de l'alinéa 3 de l'article 15 du décret du 4 janvier 2002 susvisé (Congé de maladie des agents publics), l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille pour le site du centre hospitalier de la Timone, est autorisée, à titre exceptionnel, pour la période du 18 décembre 2019 au 31 mars 2020, afin de faire face aux difficultés constatées de prise en charge des patients pour des soins de recours régional, dans un contexte de crise hivernale de bronchiolites sévères, à recourir de façon transitoire aux heures supplémentaires au-delà du plafond fixé par ce même article pour les personnels affectés dans le service de réanimation pédiatrique relevant des corps d'aides-soignants, d'auxiliaires de puéricultures, d'infirmiers en soins généraux, de puéricultrices et d'infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière.

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Publication d'une décision par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la publication d'une décision dans le Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2019.

La chef de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

S. Decoopman

Décision du 18 décembre 2019
Article 1
Article 2