JORF n°0002 du 3 janvier 2019

Article 5

Article 5

La décision du 10 mai 2017 relative aux conditions de reconnaissance des brevets d'aptitude délivrés par le Nigeria pour le service à bord de certain navires battant pavillon français est abrogée.


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Version 1

La décision du 10 mai 2017 relative aux conditions de reconnaissance des brevets d'aptitude délivrés par le Nigeria pour le service à bord de certain navires battant pavillon français est abrogée.