Décision du 18 décembre 2018

Article 5

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La présente décision et son annexe sont publiées au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une décision sur les conventions taxi-assurance maladie

Résumé. Une décision officielle est publiée pour régir les conventions entre taxis et assurances maladie.

La présente décision et son annexe sont publiées au Journal officiel de la République française.

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